Mémoire Résistance HB : les statuts
‘’Mémoire Résistance des Hautes Baronnies’’
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Association pour la Mémoire de la Résistance et de la Déportation dans les Hautes Baronnies
et des Familles des Martyrs du Maquis d’Izon
Siège social : Mairie de 26560 EYGALAYES
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Déclarée N° W262001088 Sous-préfecture de Nyons
Journal Officiel du 06.09.08 n° 594
SIRET 52148187900018
Habilitation à délivrer des reçus fiscaux DGFP26 25.07.2014
STATUTS
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ARTICLE 1
Objet: Il est fondé, ce 24 mai 2008, en mairie d’Eygalayes 26560, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Association pour la mémoire de la Résistance et de la Déportation dans les Hautes Baronnies et les familles des martyrs du Maquis d’Izon.
Elle est communément appelée ‘’Mémoire Résistance des Hautes Baronnies’’.
ARTICLE 2
Cette association a pour but : Recueillir, maintenir et transmettre la mémoire de la résistance
et de la déportation dans les Hautes Baronnies,
et plus particulièrement celle des Martyrs du Maquis d’Izon.
ARTICLE 3
Siège social Le siège social de l’association est fixé à la mairie d’Eygalayes (26560),
l’adresse pour le courrier est celle de son/sa président(e).
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur sur décision de l’Assemblée Générale ordinaire.
2) Membres actifs-actives (ou adhérent-e-s).
3) Membres Honoraires sur décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5
Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation et accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur éventuel de l’association
ARTICLE 6
Les membres de la présidence d’Honneur sont :
1) Sont proposés membres d’honneur : la/le maire d’Eygalayes, les Conseiller-ère Départemental-e
du canton de Nyons et Baronnies, le Président de la Communauté des Communes des Hautes Baronnies (CCHB) et d’autres personnes choisies par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ils sont dispensés de cotisation
2) Sont également proposés membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé
à l'association, ou toute autre personne proposée par le Conseil d’administration.
Ils sont également dispensés de cotisation.
3) Sont membres actifs (ou adhérents) les personnes qui versent leur cotisation,
dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration ou le bureau, pour motif grave
ou non paiement de la cotisation deux années consécutives, l'intéressé-e ayant été informé-e
par lettre ou courriel.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des cotisations
Les subventions ponctuelles
Les dons et souscriptions diverses et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
Le Conseil Municipal d’Eygalayes nomme un-e vérificateur-trice des comptes, non-adhérent-e
de l’association, choisi-e en son sein pour la mandature en cours.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau et par son Conseil d’Administration,
qui représente les membres lors des réunions.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret
(si demandé par un-e seul-e adhérent-e,) un bureau composé au minimum de :
1º Un Président élu au scrutin secret.
2º Un-e ou plusieurs vice-président-e-(s), dont au moins un-e membre d’une famille de Martyrs.
3º Un secrétaire (facultatif) et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil d’administration est composé au minimum de 9 membres et est renouvelé chaque année.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Des délégations départementales ou régionales sont créées à l’initiative du Conseil d’Administration.
Ces délégations ont représentent l’association auprès des collectivités territoriales.
Les délégué-e-s sont désigné-e-s par le Conseil d’Administration.
Elles peuvent être dissoutes par décision du CA.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président,
ou sur demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix,
en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire - sauf en cas de force majeure.
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
de l'association. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier
par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire
de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis)
ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote
et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation
de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée,
que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou à la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Cette assemblée peut délibérer à la majorité des voix si le nombre des présents est égal au moins
au quart des membres inscrits à jour de leur cotisation.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, qui le fait approuver lors
de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14
Dissolution :
La dissolution est décidée par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée suivant
les formalités ci-dessus et annoncée par voie de presse.
Elle est prononcée à la majorité simple des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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Modifications adoptées à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 févrieR 2015.
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